I. Le Contrat entre Le Jardin d'Ohé et le Client ne devient définitif
que lorsque le Client a retourné au Jardin d'Ohé, tant le Contrat
lui-même contenant les Conditions Particulières de la prestation,
que les Conditions Générales datées, signées et
portant la mention " lues et approuvées ", accompagné
des Arrhes (les " Arrhes ") correspondants. Le Jardin d'Ohé
se réserve le droit d'annuler la manifestation à tout moment et
sans aucune indemnité en cas de non-réception du contrat signé
par le Client et du règlement des Arrhes, ainsi qu'en cas de défaut
de paiement par le Client de factures correspondant à des prestations
antérieurement fournies.
II. Arrhes :
30 jours avant le début de la manifestation, un Arrhes équivalent
à 20% du total de la facturation globale estimée est dû.
Tout Arrhes versé sera conservé en cas d'annulation totale de
la manifestation.
III. Annulation partielle :
Une marge d'annulation à hauteur de 10% des prestations initialement
réservées (Hébergement, Séminaires et Banquets)
est octroyée.
Au-delà de 10% les prestations annulées seront facturées
à hauteur de 50% du tarif.
Toute annulation, même partielle, doit être exprimée par
écrit au Jardin d'Ohé.
IV. Le nombre définitif des participants doit être communiqué
au restaurant 4 jours ouvrables avant la manifestation. La facture finale est
établie sur cette base.
V. Le Jardin d'Ohé se réserve le droit de modifier l'attribution
initiale des salles nécessaires à l'organisation et au déroulement
de la manifestation sous réserve que les nouveaux espaces attribués
correspondent aux besoins du Client. Le Jardin d'Ohé informera le Client,
le cas échéant, des changements en temps utile.
VI. Le Client s'engage à respecter et à faire respecter par ses
participants les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux
du restaurant.
VII. Le Client s'interdit de recevoir toute personne dont le comportement est
susceptible de porter préjudice à la bonne tenue du restaurant
: Le Jardin d'Ohé se réserve le droit d'exclure ou d'expulser
de la manifestation ou des locaux du restaurant toute personne ayant un tel
comportement sans que sa responsabilité ne puisse en aucune façon
être engagée à l'égard du Client.
VIII. Pour toute organisation de manifestation commerciale, exposition, ou
présentation entrant dans le champ d'application du décret du
7 mai 1988, le Client s'engage à obtenir l'autorisation des autorités
officielles.
IX. Le Jardin d'Ohé ne sera pas responsable de tout manquement au Contrat
dans tous les cas de force majeure, les conflits de travail étant notamment
considérés comme cas de force majeure.
X. Hors le cas de faute dûment prouvée du Jardin d'Ohé
ou de ses préposés, le Client sera seul responsable et répondra
seul de ce fait, de tout dommage corporel ou matériel, de toute nature,
survenu lors de l'exécution du Contrat, tant de son fait personnel que
de celui des participants à l'événement organisé
par le Client. Le Client souscrira, à sa seule initiative, et à
ses frais exclusifs, toute assurance à cet effet dont le contrat devra
contenir une clause de renonciation à recours du Client à l'encontre
du Jardin d'Ohé.
XI. Le vestiaire sera organisé par le Client au titre de prestations
extérieures, le Client répondra seul de tout dommage ou de toute
perte des objets déposés au vestiaire. Le Jardin d'Ohé
n'est responsable des marchandises livrées dans le salon que si Le Jardin
d'Ohé a expressément été mandaté par le Client
pour veiller a la sécurité de ces marchandises dans le Contrat.
XII. Le Client accepte d'indemniser Le Jardin d'Ohé contre toutes réclamations,
tout procès, toute demande en dommage et intérêts, toutes
actions en responsabilité, tout jugement, frais et dépenses, basés
sur le contrat ou un fait délictueux, et découlant d'un manquement
du Client ou de ses participants à l'une quelconque des clauses du contrat,
d'une faute volontaire ou non, d'une omission du Client, des participants, ou
de n'importe lequel de ses employés, agents, ou sous-traitants. Le Client
s'engage à faire respecter à ses sous-traitants le code du travail
en vigueur.
XIII Tout projet concernant la décoration, l'aménagement et l'installation
technique du ou des locaux devra être soumis raisonnablement à
l'avance au Jardin d'Ohé pour approbation écrite préalable.
A l'issue de la manifestation, le Client s'engage à retirer toutes les
installations à ses frais afin que les locaux soient restitués
dans leur état original.
XIV. Aucun mets ou boissons apportés de l'extérieur par le Client
ou ses invités ne sera admis, sans autorisation préalable de la
part du Jardin d'Ohé.
XV. Après minuit, le niveau sonore dans les salons ne devra pas gêner
le voisinage immédiat du Jardin d'Ohé. Le Jardin d'Ohé
se réserve de droit de limiter le niveau sonore en cas d'excès.
XVI. Le Client s'engage à respecter les horaires prévus dans
les conditions particulières au niveau de l'occupation des espaces et
salons.
XVII. Le Client s'engage à ne pas diffuser de documents d'information
et de promotion relatif à la manifestation prévue sans avoir obtenu
au préalable l'approbation du Jardin d'Ohé.
XVIII. Pour les spectacles et programmes musicaux à organiser et produire
pour la manifestation, le Client sera seul responsable de toute demande d'autorisation
et/ou de déclaration auprès de LA SACEM ainsi que tout paiement
afférent aux droits des auteurs et des artistes interprètes. Le
Client garantit Le Jardin d'Ohé contre toute réclamation à
ce titre.
XIX. Le règlement final sera effectué à réception
de la facture sauf accord préalable. Tous les frais personnels doivent
être réglés sur place par chacun des participants avant
son départ. A défaut de ce règlement, ces sommes seront
directement facturées au Client qui est solidairement responsable de
leur paiement.
XX. En cas de contestation sur une partie de la facture, le Client s'engage
à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer
aussitôt au Jardin d'Ohé le motif de sa contestation qui devra
être réelle et sérieuse. Toute facture qui n'aura pas été
contestée selon la procédure ci-dessus décrite, dans un
délai de quinze jours à partir de la date d'envoi de celle-ci,
sera considérée comme acceptée.
XXI. Tout montant impayé par le Client à la date d'exigibilité
de la facture, à l'exclusion de ceux contestés dans les conditions
prévues ci dessus, portera intérêt au taux de cinq pour
cent par mois de retard prorata temporis.
XXIII. Les présentes sont régies par le droit français.
Tout différend entre les parties relatif à l'interprétation
ou l'exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive
des Tribunaux de Paris.
XXIV. Références bancaires:
Code Banque Code Guichet n° compte RIB Domiciliation
30066 10919 00010016601 37 Saint Maur des fossés
Iban International Bank Account number Bank Identification Bank
FR76 3006 6109 1900 0100 1660 137 CMCIFRPPXXX
Lues et approuvées
Date:
Nom
Signature